CGV / CGU
Conditions générales de vente des prestations de diagnostic et d'utilisation du site et de la plateforme.
Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture des prestations de diagnostic technique des bâtiments d'élevage et l'usage du site et de l'Espace Client.
Prestations
Diagnostic technique, diagnostic avec contre-visite, solution annuelle et offre groupement, tels que décrits sur la page Offres. Le contenu précis de chaque mission est défini au devis.
Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est ferme à compter de l'acceptation du devis par le client.
Tarifs et paiement
Les prestations sont facturées selon le devis accepté. Les modalités de paiement sont précisées sur la facture.
Exécution et responsabilité
Tell Elevage réalise un diagnostic et un plan d'action ; la mise en œuvre des corrections relève du client. Les recommandations sont fournies en l'état des mesures réalisées.
Données et confidentialité
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les résultats de diagnostic restent confidentiels entre le client et son auditeur.
Document de cadrage, à faire valider et compléter par votre conseil juridique avant mise en production.